Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

5. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 16 membres, dont le président si ce dernier est élu au suffrage des membres de l’Ordre.

Toutefois, ce Conseil d’administration est formé de 15 membres, dont le président si ce dernier est élu au suffrage des administrateurs élus.

Décision 2011-07-12, a. 5.